La rémunération des dirigeants d’une entreprise doit être déterminée par ses actionnaires et administrateurs

Montréal, 20 janvier 2010 – Les actionnaires et les administrateurs des compagnies sont les mieux placés pour décider des formules de rémunération appropriées et il ne serait pas judicieux de réglementer davantage cet enjeu, qui relève de la gestion interne d’une entreprise. C’est la principale conclusion d’une Note économique lancée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM) et préparée par Michel Kelly-Gagnon et Jasmin Guénette, respectivement président-directeur général et vice-président de cet organisme de recherche.

La rémunération est tributaire du rendement

Sans nier que des erreurs aient pu être commises dans l’évaluation de la rémunération adéquate à verser à un dirigeant, les auteurs soulignent qu’il existe dans la majorité des cas une relation étroite entre cette rémunération et le rendement de l’entreprise. Par exemple, en examinant les 1088 plus grandes compagnies américaines, on constate que le bénéfice que leurs dirigeants ont obtenu en exerçant leurs options d’achat d’actions a augmenté de 63 % dans les compagnies au rendement élevé et a diminué de 38 % dans celles au rendement faible de 2005 à 2006. En 2008, la valeur médiane des primes de rendement annuelles des dirigeants d’entreprises américaines a chuté de 19 % et la diminution a été plus prononcée dans les industries qui ont subi les pires baisses de profits. Enfin, des économistes ont calculé que la multiplication par six de la rémunération des P.-D.G. de 1980 à 2003 est entièrement expliquée par la multiplication par six de la capitalisation boursière des grandes entreprises américaines.

«Une compagnie ne pourra pas attirer un bon dirigeant sans payer le prix du marché. Le fait que 40 % des P.-D.G. américains soient désormais embauchés à l’extérieur de la compagnie – une proportion qui a triplé au cours des dernières décennies – laisse croire que ce marché est très compétitif», remarque Michel Kelly-Gagnon, P.-D.G. de l’IEDM.

La publication rappelle que la crise économique et le sauvetage gouvernemental d’entreprises en faillite grâce à des fonds publics ont servi de prétexte à l’imposition de plafonds à la rémunération de certains dirigeants. «Quand l’État devient actionnaire d’une entreprise privée – ce qui par ailleurs est loin d’être une situation idéale considérant qu’électoralisme et gestion d’une compagnie ne font pas bon ménage –, il peut bien sûr exercer son droit d’influencer les politiques de rémunération des dirigeants à l’image de tout autre actionnaire de l’entreprise. Cependant, outre ce cas inhabituel, l’État n’a pas de raison de se prononcer sur les politiques de rémunération du secteur privé», précise Jasmin Guénette, coauteur de l’étude.

En ce qui concerne la règle dite du «say on pay» (qui permet aux actionnaires d’avoir directement leur mot à dire sur les politiques de rémunération de l’entreprise), les auteurs estiment qu’il est parfaitement légitime pour les actionnaires, propriétaires de l’entreprise, d’adopter une telle règle. Cependant, il est selon eux préférable de laisser les entreprises libres de le faire ou non afin de permettre des comparaisons d’efficacité entre les différents modèles, plutôt que de l’imposer systématiquement par la législation.

Les pièges de l’intervention de l’État

La publication mentionne aussi des exemples d’interventions de l’État qui ont eu des effets pervers imprévus sur la rémunération des dirigeants. Par exemple, le Congrès américain a éliminé en 1993 les déductions fiscales accordées aux entreprises pour la rémunération non incitative versée lorsque celle-ci dépasse un million de dollars, ce qui a favorisé le recours à la rémunération variable et, ultimement, l’augmentation de la rémunération globale des dirigeants. De plus, des obligations de divulgation strictes peuvent elles aussi contribuer à hausser la rémunération des dirigeants d’entreprise en leur permettant de comparer plus facilement leurs conditions à celles de leurs semblables.

«Malgré les commentaires à saveur populiste que l’on entend régulièrement ces jours-ci à ce sujet, la rémunération des dirigeants d’entreprise constitue en fait un débat privé qui doit être réglé au sein de chaque entreprise. Ceux qui se préoccupent de la redistribution de la richesse devraient plutôt consacrer leurs énergies à débattre des politiques fiscales», conclut Michel Kelly-Gagnon.

Le texte intégral de la Note économique publiée aujourd’hui, qui s’intitule La rémunération des dirigeants d’entreprise est-elle appropriée?, peut être consulté sans frais sur notre site.

* * *

L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

– 30 –

Renseignements et demandes d’entrevues : Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : 514 273-0969 p. 2231 / Courriel : agauthier (@iedm.org)