RÉACTION : La législation fédérale sur l’assurance-médicaments est une pente glissante vers une couverture de moindre qualité, selon l’IEDM

Montréal, le 29 février 2024 – Le projet de loi sur l’assurance médicaments déposé aujourd’hui par le gouvernement Trudeau pourrait compromettre la qualité de la couverture de l’assurance-médicaments de millions de Canadiens, selon une chercheuse de l’Institut économique de Montréal.

« Les néo-démocrates ont été très clairs quant à leurs intentions avec cette loi : ils la voient comme un cheval de Troie qu’ils peuvent utiliser pour créer un monopole fédéral de l’assurance médicaments », déplore Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. « Malheureusement, dans chaque province, les régimes publics d’assurance-médicaments ne couvrent qu’une fraction de ce que couvrent les régimes privés.

« Il y a de fortes chances qu’un monopole fédéral de l’assurance-médicaments réduise la qualité de la couverture des millions de Canadiens et Canadiennes qui comptent sur les régimes d’assurance privés pour leurs médicaments sur ordonnance. »

Si le projet de loi est adopté, il créera un monopole fédéral sur la couverture d’assurance pour la contraception et les médicaments contre le diabète. Une nouvelle Agence canadienne des médicaments seraient en charge de développer une stratégie nationale des achats de gros, ainsi que de créer une liste de médicaments remboursés.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déjà indiqué que son parti avait l’intention d’essayer d’ajouter d’autres catégories de médicaments à cette liste.

Entre 2018 et 2021, les régimes privés d’assurance-médicaments couvraient en moyenne 51 pour cent plus de médicaments que les régimes publics. Au Québec, qui est la province avec la couverture publique la plus généreuse, cette différence était de 59,6 pour cent.

Même si un régime public aussi généreux que celui du Québec était étendu à l’ensemble du pays, 21,5 millions de Canadiens risqueraient de voir la qualité de leur couverture d’assurance diminuer, selon une étude de l’IEDM publiée la semaine dernière.

L’étude souligne également que la loi risque de retarder l’accès des Canadiens et Canadiennes aux nouveaux médicaments. Le délai moyen d’approbation pour la couverture d’un nouveau médicament par les assureurs privés est de 226 jours après son approbation par Santé Canada. Pour les régimes publics, ce délai est de 732 jours.

L’Alberta et le Québec ont déjà fait part de leur intention de se retirer d’un programme fédéral d’assurance-médicaments. Ils soulignent que les soins de santé ne relèvent pas de la compétence fédérale, mais de celle des provinces.

On ne sait pas encore si les provinces auront la possibilité de se retirer ou non.

« Ottawa doit commencer à faire confiance aux gouvernements provinciaux pour qu’ils assument leurs propres responsabilités, plutôt que de s’imposer une fois de plus dans leurs champs de compétences », conclut Mme. Faubert.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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