Projet de loi C-11: une menace à la liberté d’expression

Montréal, le 14 juin 2022 – Le 22 novembre dernier, le gouvernement fédéral déposait à la Chambre des communes le projet de loi C-11 intitulé Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a comme objectif de permettre au CRTC de régir les services de diffusion en ligne. Les Netflix et Disney de ce monde, ainsi que les plateformes comme Spotify et YouTube, sont visés par ce projet de loi. La quasi-totalité des contenus audio et audiovisuels accessibles par Internet au Canada y sont potentiellement assujettis. Une nouvelle publication de l’IEDM met en garde contre les conséquences économiques, culturelles et juridiques potentielles de ce projet de loi.

« Le projet de loi C-11 cherche à corriger les angles morts de la législation existante et à étendre l’empire du CRTC. S’il est adopté sous sa forme actuelle, les Canadiens pourraient assister à une bureaucratisation massive des espaces de création et d’expression les plus dynamiques de notre époque », avance M^e Samuel Bachand, avocat du cabinet LIS.

Conséquences économiques, culturelles et juridiques

Selon les auteurs de la publication, ce texte législatif confère une grande marge de manœuvre au CRTC, de sorte que ce dernier pourrait contrôler indirectement le contenu généré par les utilisateurs individuels. Le risque est très élevé de faire basculer les plateformes de diffusion en ligne et les médias sociaux vers un environnement fortement réglementé.

« Des contenus expressifs comme les balados et les clips, qui bénéficient actuellement d’une pleine liberté d’expression, pourraient passer sous l’autorité du CRTC et subir les conséquences d’ordonnances rendues par cette instance à l’égard des plateformes sur lesquelles ils sont hébergés. Il y a des raisons de s’inquiéter des effets potentiellement néfastes de l’installation d’un lourd appareil étatique là où la liberté et l’absence quasi totale de réglementation ont fait merveille jusqu’à présent », explique M^e Bachand.

Il est difficile de prédire la manière exacte dont le CRTC ferait usage de ces nouveaux pouvoirs, ou même s’il les utiliserait.

« S’il n’a réellement aucune intention de réglementer le contenu indépendant mis en ligne par les citoyens canadiens, le gouvernement devrait modifier la loi et fermer cette échappatoire réglementaire avant son adoption », conclut Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’IEDM.

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L’Institut économique de Montréal est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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