Projet de loi 69: Quel rôle pour les producteurs indépendants, se demande l’IEDM

• La capacité de production maximale des barrages indépendants serait rehaussée à 100 mégawatts.

Montréal, le 6 juin 2024 – Le grand absent du projet de loi 69 sur l’avenir énergétique du Québec, déposé ce matin par le ministre de l’Énergie Pierre Fitzgibbon, est la question de la vente d’électricité par les producteurs indépendants à un vaste éventail de clients, note un chercheur de l’Institut économique de Montréal.

« Cela fait des mois que le ministre Fitzgibbon laisse miroiter le spectre d’une vraie conversation sur l’énergie au Québec et sur le rôle que pourraient jouer les producteurs indépendants », dit Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Dans le projet de loi, on nous parle de tarifs, on nous parle d’éolien, on nous parle même d’essence, mais le grand absent est l’autorisation de vente directe d’électricité à un vaste éventail de clients pour les producteurs indépendants. »

Dans le cadre du projet de loi, le gouvernement autorise les producteurs d’énergie renouvelable à vendre de l’électricité à un seul consommateur adjacent à leurs installations de production.

En janvier dernier, le cabinet du ministre Fitzgibbon déclarait à Radio-Canada : « Pour les [contrats d’achat d’électricité], le ministre a déjà indiqué publiquement à plusieurs reprises son ouverture à l’idée de permettre la conclusion d’ententes privées entre des producteurs privés et des grands consommateurs. »

Un sondage IEDM-Ipsos réalisé l’été dernier a révélé que 62 pour cent des Québécois et Québécoises affirment être favorables à l’idée de laisser les producteurs d’électricité indépendants vendre leur énergie directement aux entreprises.

Des projets de développement industriel nécessitant plus de 21 000 mégawatts d’électricité ont été rejetés par le ministère de l’Énergie, en raison du manque de capacité de production d’Hydro-Québec.

Au mois de juillet dernier, l’IEDM recommandait au gouvernement de délier les mains des producteurs indépendants afin de répondre à la demande industrielle. L’élimination du plafond de production des barrages indépendants était également recommandée.

Dans le cadre du projet de loi, le gouvernement vise un rehaussement du plafond de production des barrages indépendants de 50 mégawatts à 100 mégawatts.

« Le rehaussement du plafond de production des barrages indépendants représente un pas dans la bonne direction », estime m. Giguère. « Cela permettra à certains nouveaux projets de voir le jour et de s’assurer que l’on ait moins de potentiel gaspillé sur les rivières harnachées par ces barrages. »

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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