Pas payant de faire payer les riches

Montréal, le 14 septembre 2022 — La solution d’imposer davantage les riches revient souvent dans l’actualité. Les chercheurs de l’Institut économique de Montréal arrivent à la conclusion que, quelle que soit la définition du terme « riche », les effets indirects à plus long terme font que cette fiscalité sélective ne « paie » pas. En pénalisant ceux qui créent de la richesse, on occasionne plusieurs effets pernicieux qui menacent la prospérité de tous les Canadiens.

« Il n’est pas question ici de défendre les riches, mais il faut comprendre qu’en alourdissant le fardeau fiscal, le gouvernement pousserait les acteurs économiques à moins investir, à travailler moins, à délocaliser, et à exporter leurs capitaux et leur patrimoine », explique Valentin Petkantchin, économiste et vice-président à la recherche à l’IEDM.

« Ces effets négatifs sont souvent absents du débat public; pourtant, ils méritent d’en faire partie intégrante. Par exemple, l’Autriche, l’Allemagne, la Suède et la France ont abandonné l’impôt sur la richesse en raison des dommages économiques observés », rajoute Nathalie Elgrably, économiste senior à l’IEDM.

Quatre mesures fiscales populaires, mais dommageables pour l’économie

1) Impôt sur la richesse de 1 %, prélevé sur les patrimoines de plus de 10 millions de dollars

Cet impôt est politiquement séduisant. Par contre, il est difficile à mettre en place. Définir ce qui constitue le patrimoine imposable, calculer la valeur des actifs dont celui-ci est constitué au moment précis du calcul de l’impôt, et juguler les problèmes d’évitement fiscal et de migration des capitaux sont autant d’obstacles à sa mise en œuvre et à son administration. Cette mesure décourage l’épargne et l’investissement puisqu’elle en réduit le rendement.

2) Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital (passage de 50 % à 75 %)

En plus de plomber la compétitivité du Canada sur la scène internationale, ce qui réduit l’entrée d’investissements étrangers et le potentiel de croissance économique, cette mesure rate sa cible, car elle toucherait les contribuables les moins nantis au même titre que les mieux nantis. En revanche, la suppression de ce type d’impôt présente des bénéfices.

3) Hausse du taux d’imposition sur le revenu fédéral pour les revenus supérieurs à 216 000 $ (passage de 33 % à 35 %)

Cette hausse du taux d’imposition pénalise particulièrement les contribuables qui créent de la richesse dans le cadre de leur travail. Elle inciterait les particuliers à modifier leurs comportements sur le marché de l’emploi, certains pouvant même être tentés de s’exiler vers des pays à la fiscalité plus attrayante.

4) Taux fédéral d’impôt sur les sociétés de 15 % à 18 %

Visant théoriquement à imposer davantage les propriétaires des entreprises, cette mesure s’avère décevante, car elle nuirait à la compétitivité et l’attractivité du Canada sur la scène internationale. Elle réduit également la rentabilité des entreprises, ce qui décourage l’investissement, freine les hausses de productivité, limite la croissance économique potentielle et pénalise les consommateurs ainsi que l’ensemble des Canadiens.

« La fiscalité est un domaine délicat dans lequel il faut intervenir avec la plus grande précaution. À l’instar de l’énergie nucléaire, qui peut éclairer des villes si elle est bien employée ou les détruire dans le cas contraire, la fiscalité peut venir financer les interventions publiques, mais aussi se faire le fossoyeur de l’économie. Ainsi, toute modification au régime fiscal doit être scrupuleusement analysée de manière à identifier tous les effets pervers possibles, notamment ceux qui pousseraient les acteurs économiques et les entreprises à moins investir, à travailler moins, à délocaliser, et à exporter leurs capitaux et leur patrimoine », prévient Nathalie Elgrably.

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L’Institut économique de Montréal est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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