La classe moyenne, ces nouveaux «ultrariches»
Beaucoup d’entre nous sont sur le point de découvrir qu’ils sont plus riches qu’ils ne le pensent, du moins selon le fisc.
La façon dont le gouvernement Trudeau parle de sa hausse de l’impôt sur les gains en capital pourrait laisser croire que cela ne touchera que 0,13 % des contribuables les plus fortunés au pays.
À moins que vous ne possédiez votre propre jet privé, il ne devrait pas y avoir de quoi s’inquiéter, n’est-ce pas?
Et pourtant, depuis que les changements ont été proposés, un grand nombre d’articles de journaux ont traité de la façon dont des Canadiens ordinaires sont touchés, malgré un revenu bien inférieur aux 203 100 $ que leurs élus à Ottawa toucheront cette année.
Une seule fois
Parmi ces personnes touchées, il y a Liz Diachun, une grand-mère ontarienne de 93 ans qui a fait don d’une partie de sa ferme à sa fille et à son petit-fils. Pour son don, elle a reçu une facture de 40 000 $ de l’Agence du revenu du Canada.
On compte également des gens comme Roch et Rose, un Montréalais et une Montréalaise qui ont économisé pour acheter un duplex dans les années 1990, et qui misaient sur sa vente pour financer leur retraite. Ensemble, ils gagnent environ 60 000 $ par an.
Bien que seule une petite fraction des Canadiens déclare un revenu élevé en gains en capital au cours d’une année donnée, la plupart de ceux qui le font ne le déclarent qu’une seule fois dans leur vie, lorsqu’ils vendent des actifs comme un duplex, un chalet ou une petite entreprise.
La meilleure façon de comprendre cela est d’examiner l’évolution de leurs déclarations de revenus à travers le temps. C’est ce que fait la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada.
En 2011, 25 100 Canadiens ont déclaré un revenu de gains en capital de 250 000 $ ou plus sur leurs formulaires d’impôt. Près des deux tiers d’entre eux n’ont plus jamais réalisé de tels gains en capital au cours de la décennie suivante. Un autre 15 % d’entre eux n’ont enregistré de tels gains qu’une fois de plus au cours de cette période.
En fait, moins de 1 % de tous les Canadiens qui ont déclaré des gains en capital aussi importants en 2011 ont déclaré des gains semblables à chaque année au cours de la décennie suivante.
Problème
C’est pourquoi, lorsque le gouvernement Trudeau affirme que la hausse de l’impôt sur les gains en capital ne touche que 40 000 contribuables, il ne dit pas tout. Bien que cela puisse toucher un nombre limité de personnes au cours d’une année donnée, les personnes touchées sont différentes chaque année.
Au cours de leur vie, il est probable que 1,26 million de Canadiens seront directement visés par la hausse de l’impôt sur les gains en capital du gouvernement Trudeau, selon les calculs de l’économiste Jack Mintz, President’s Fellow de la School of Public Policy de l’Université de Calgary.
Pour mettre ce chiffre en perspective, à peu près autant de Canadiens que ceux vivant actuellement dans toute la province de la Saskatchewanrecevront une facture d’impôt plus élevée à cause de ce changement. C’est beaucoup plus que les 0,13 % de contribuables avancés par le gouvernement Trudeau.
C’est le problème avec les tentatives d’Ottawa pour faire payer les ultrariches : le fisc a tendance à s’imaginer que vous êtes plus riches que vous ne le croyez.
Emmanuelle B. Faubert est économiste à l’IEDM et l’auteure de « Hausse du taux d’inclusion des gains en capital: une ponction fiscale sur l’investissement et l’entrepreneuriat ». Elle signe ce texte à titre personnel.