Gains en capital: une hausse d’impôt moins profitable, sur le dos de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne

• La mesure rapportera près de deux milliards de moins que prévu, selon une analyse du DPB.
• Six Canadiens sur 10 considèrent que la mesure aura un effet néfaste sur l’économie, selon un sondage IEDM-Ipsos.

Montréal, le 1^er août 2024 – La hausse du taux d’inclusion des gains en capital rapportera moins d’argent à Ottawa que ce que le gouvernement prévoyait, rappelle une chercheuse de l’Institut économique de Montréal en réaction à la publication d’une analyse du Directeur parlementaire du budget ce matin.

« Cette hausse d’impôt est une mesure cynique, comptant largement sur une vente massive d’actifs avant son entrée en vigueur », explique Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. « L’analyse du directeur parlementaire du budget vient confirmer ce que l’on pensait : jamais cette hausse d’impôt ne rapportera autant qu’à la première année, comme elle vient réduire l’incitation à investir dans nos jeunes entreprises. »

Le directeur parlementaire du budget estime que le gouvernement fédéral tirera deux milliards de dollars de revenus de moins que ce qu’estimait le ministère des Finances au mois de mars dernier.

Le DPB s’attend à ce que cette hausse de taxe rapporte cinq milliards de dollars de revenus additionnels au gouvernement fédéral en 2024-2025, représentant le plus haut niveau de revenu attribuable à cette hausse de taxes dans les cinq prochaines années.

L’organisme fédéral attribue cette hausse de revenus à la vente devancée d’actifs ayant eu lieu avant la date d’entrée en vigueur de la mesure fiscale prévue le 25 juin dernier. Il note aussi une réponse comportementale forte de la part des particuliers.

« Cette hausse d’impôt modifie le comportement des investisseurs, risquant de bloquer du capital de démarrage plus longtemps dans les mêmes projets », explique Mme. Faubert. « En ralentissant le cycle d’investissement, cela réduit le nombre de projets financés et, à terme, les occasions de croissance pour nos entrepreneurs. »

Dans une étude publiée en mai dernier, l’IEDM expliquait que cette hausse d’impôt aurait un impact négatif sur l’entrepreneuriat au pays, réduisant le capital disponible pour commencer de nouveaux projets.

Un récent sondage Ipsos commandé par l’IEDM indiquait que six Canadiens et Canadiennes sur 10 craignent que cette hausse d’impôt ait un effet néfaste sur l’économie canadienne. Sept répondants sur 10 affirmaient que cette hausse d’impôt affecterait aussi la classe moyenne.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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