Gains en capital: l’IEDM remet les pendules à l’heure quant à certaines omissions d’une récente étude de l’IRIS et du Centre for Future Work

• Il est estimé que la mesure affectera près de 1,3 million de Canadiens et Canadiennes au cours de leur vie.
• La prévalence du secteur financier dans les gains en capital s’explique par le fait qu’ils sont les principaux investisseurs.

Montréal, le 19 août 2024 – Contrairement à ce que véhicule une publication conjointe récente de l’IRIS et du Centre for Future Work, l’augmentation du taux d’inclusion de l’impôt sur le gain en capital touchera surtout des contribuables de la classe moyenne, explique une chercheuse de l’Institut économique de Montréal.

« Il est faux de croire que l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital ne touchera pas la classe moyenne, comme la composition de ceux qui ont des gains exceptionnels change d’année en année », explique Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. « Après tout, les gens qui vendent un plex une fois dans leur vie sont moins rares que ceux qui en vendent chaque année. »

Des données de Statistique Canada examinant le profil des contribuables à travers le temps montrent que, sur les 25 100 contribuables ayant eu des gains en capital supérieurs à 250 000$ en 2011, les deux tiers n’ont jamais connu de gains en capital semblables au cours des 11 années suivantes. Seuls 170 d’entre eux ont déclaré de tels gains de façon plus ou moins constante.

Selon les calculs de l’économiste Jack Mintz, l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital risque d’affecter 1,26 million de Canadiens et Canadiennes au cours de leur vie.

L’économiste de l’IEDM estime aussi que le constat de l’IRIS et du Centre for Future Work quant aux industries qui réalisent le plus de gains en capital omet que celui-ci vient de leurs contributions à d’autres secteurs d’activité.

« Si le secteur de la finance a une aussi grande part du gain en capital, c’est justement parce que c’est avec ses investissements que les autres secteurs de notre économie sont en mesure de mener à bien leurs projets de croissance », explique Mme Faubert. « Et c’est avec l’argent des promoteurs immobiliers que le secteur de la construction s’active pour bâtir de nouveaux condos, maisons et appartements.

« Comme les Canadiens et Canadiennes le reconnaissent avec justesse, cette hausse d’impôt va affecter la classe moyenne, et réduira le capital disponible pour lancer de nouveaux projets entrepreneuriaux au pays. »

Dans une publication parue en mai dernier, l’IEDM expliquait que cette hausse d’impôt aurait un impact négatif sur l’entrepreneuriat au pays, réduisant le capital disponible pour commencer de nouveaux projets.

Un récent sondage Ipsos commandé par l’IEDM indiquait que six Canadiens et Canadiennes sur 10 craignent que cette hausse d’impôt ait un effet néfaste sur l’économie canadienne. Sept répondants sur 10 affirmaient que cette hausse d’impôt affecterait aussi la classe moyenne.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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