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Santé

Quel cadre réglementaire pour l’assurance-maladie privée?

Dans un document de consultation dévoilé le 16 février, le gouvernement du Québec a choisi de se conformer à une interprétation très restrictive de l’arrêt de la Cour suprême dans la cause Chaoulli. Il propose d’instaurer une garantie d’accès pour un certain nombre de traitements et de permettre les assurances privées uniquement pour les chirurgies du genou, de la hanche et des cataractes. Il serait toutefois pertinent d'élargir le débat et d'inclure un modèle que laissait entrevoir la décision de la cour, soit celui d’une assurance duplicative couvrant tous les soins.

Le financement de la santé par l’assurance-maladie privée

Un arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli a statué que le gouvernement du Québec ne pouvait interdire l’offre d’assurance-maladie privée pour couvrir les services médicalement requis. Si elle n’est pas contrecarrée par de nouvelles interventions gouvernementales, la possibilité de souscrire une assurance privée suscitera l’émergence d’un régime privé parallèle de santé. Une telle évolution ne marquera pas la fin du régime public, mais permettra d’augmenter le financement global et la capacité du système de santé à nous soigner mieux et plus rapidement.

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