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Réglementation

Les régimes forestiers du Québec : des leçons à tirer pour renouer avec la prospérité

Au fil du temps, le gouvernement du Québec a modifié à plusieurs reprises le régime forestier qui encadre les activités de l’industrie forestière. Ce Cahier de recherche fait un retour historique sur le régime des concessions, le régime des CAAF, et les principaux événements qui ont influencé le nouveau régime forestier de 2013. Il propose aussi des pistes de réforme s’inspirant des éléments positifs des anciens régimes et des pratiques d’ailleurs.

Le transport en commun au tournant de la privatisation

Au cours des dernières décennies, les coûts du transport en commun à Montréal ont distancé les services offerts pendant que de nombreuses municipalités à travers le monde choisissaient de réformer leurs systèmes de transport collectif en augmentant la participation du secteur privé. Cette Note économique donne un aperçu de l’histoire du transport en commun à Montréal et des expériences internationales de participation du privé en transport collectif.

The State of Tobacco Policy in Canada: The Case of Plain Packaging

Au Canada, l’industrie du tabac est l’une des plus lourdement réglementées et contrôlées, et fumer, parce que dangereux pour la santé, est l’un des comportements les plus réglementés. Cela fournit un bon exemple de jusqu’où un comportement risqué peut être réglementé et taxé au Canada. Le cas du tabac peut aussi indiquer comment le gouvernement pourrait éventuellement réglementer et taxer d’autres industries comme l’alcool, la restauration rapide ou les boissons gazeuses.

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