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Réglementation

Pour un cadre stable et favorable aux investissements, à l’innovation et à la concurrence dans l’Internet à large bande

Selon les auteurs de cette Note économique, il est temps que le CRTC réexamine son cadre réglementaire et qu’il démantèle graduellement son régime de prix de gros et fasse confiance aux entrepreneurs. Au lieu d’un nouveau revirement dans la fixation des prix de gros, les autorités devraient plutôt considérer d’arrêter de réglementer de manière excessive le secteur, et se tourner vers un cadre qui repose sur une concurrence dynamique et réelle, fondée sur les infrastructures.

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