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Réglementation

Commissions des valeurs mobilières: organisme unique ou décentralisation?

Au Canada, la réglementation du commerce des valeurs mobilières et des activités connexes relève de treize organismes provinciaux et territoriaux distincts, généralement appelés « commissions des valeurs mobilières ». Le gouvernement fédéral et le gouvernement ontarien soutiennent qu’il faut les remplacer par un organisme national (ou interprovincial) unique. Les autres gouvernements provinciaux et territoriaux s’y opposent et ont, depuis 2004, mis en branle un processus de reconnaissance mutuelle, appelé « régime de passeport ».

L’économie souterraine : causes, importance, options

L’économie souterraine recouvre la production marchande de biens et services, légaux et illégaux, qui sont vendus ou achetés dans l’illégalité. Elle comprend l’économie parallèle, où des biens et services légaux sont produits et échangés dans des conditions illégales, et les marchés noirs (productifs), domaine des biens et service illégaux, mais qui satisfont toutes les parties impliquées. L’histoire révèle une grande variété de prohibitions et d’impôts qui provoquèrent la contrebande dans de nombreux domaines. Cependant, la contrebande et les autres formes d’économie souterraine ne sont pas que des phénomènes historiques; ils sont omniprésents dans l’économie contemporaine: drogues, alcool, essence, tabac, etc. L’économie souterraine n’est pas seulement constituée des marchés noirs et de la contrebande dans l’économie parallèle. Elle comprend surtout des services vendus «sous la table», notamment des services de travail pour les entreprises ou les ménages (dans la construction et la rénovation, par exemple). […] Pour faire face au problème de l’économie souterraine, quatre options sont envisageables.

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