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Réglementation

La neutralité du net serait-elle efficace d’un point de vue économique?

En novembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté une demande de l’Association canadienne des fournisseurs Internet qui souhaitait qu’on ordonne à Bell Canada de cesser ses pratiques de gestion du trafic Internet. Le CRTC a conclu que les mesures de Bell respectent la loi puisqu’elles ne sont pas discriminatoires, s’appliquant de la même façon à ses clients de gros et de détail. Toutefois, l’organisme gouvernemental a décidé d’examiner la question plus large de la gestion du trafic par les fournisseurs d’accès à Internet – et donc indirectement d’aborder le concept de «neutralité du net». Cette démarche comprendra une audience publique qui doit commencer en juillet.

Don’t throttle the net

Publication d’une Note économique sur les effets de la réglementation des tarifs et des offres de service des fournisseurs d’accès à Internet.

L’accès forcé aux réseaux de télécommunications

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient d’ordonner aux compagnies de téléphone de vendre en gros à leurs concurrents des services Internet équivalents à ceux qu’elles offrent à leurs propres abonnés sur les nouveaux réseaux. Personne ne croit que l’on devrait forcer les chaînes d’épicerie à partager leur réseau de distribution avec leurs concurrents, ou forcer Amazon.com à rendre son système de distribution en ligne disponible aux petites librairies. Par contre, plusieurs jugent nécessaire de forcer les compagnies de téléphone à offrir à des détaillants tiers un accès à leurs installations.

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