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Fiscalité

Fiscalité et rôle de l’État: un bilan sommaire du gouvernement Charest

Il y aura quatre ans en avril 2007 que le gouvernement du Parti libéral du Québec (PLQ) a été porté au pouvoir. L’automne avant l’élection, le congrès du PLQ avait adopté son «Plan d’action du prochain gouvernement libéral». Un an après l’élection, le nouveau gouvernement publiait un «Plan de modernisation [de l’État]». Le gouvernement du PLQ a-t-il tenu ses promesses? Cette Note économique dresse un bilan sommaire de ses réalisations, en se concentrant particulièrement sur ses promesses d’allégement du fardeau fiscal et du rôle de l’État.

Liste exhaustive des impôts payés par les contribuables québécois

Établir une liste des impôts est une tâche complexe non seulement à cause des problèmes méthodologiques et à cause de la prolifération des prélèvements de toutes sortes, mais également à cause d’une raison typologique. Des prélèvements à taux différents (TVQ générale et TVQ sur les véhicules hybrides, taxe sur les spiritueux artisanaux et non artisanaux, multiples exceptions à l’imposition des gains de capitaux, etc.) sur une matière fiscale qui peut sembler homogène constituent-ils un seul ou plusieurs impôts? C’est une question indécidable qui, à elle seule, rendrait impossible de dresser une liste littéralement «exhaustive» des impôts dans toute leur diversité (ou leur fouillis).

Les subventions aux entreprises sont-elles efficaces?

Bien que les subventions aient souvent été critiquées pour leurs effets économiques indésirables et pour la discrimination qu’elles opèrent en faveur de certains secteurs ou entreprises, elles continuent à être fort présentes dans notre économie. Les gouvernements ont non seulement du mal à les couper, mais ils ont tendance à inventer de nouvelles formes d’aide aux entreprises, plus subtiles et difficiles à évaluer et donc moins sujettes à la critique. Le concept de subvention comprend toutefois non seulement les transferts directs en dollars, mais aussi les autres formes d’aides qui ne donnent pas lieu à des débours ou qui sont considérées comme des placements plutôt que des dépenses.

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