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Fiscalité

Des mesures pour accroître la compétitivité de l’industrie aérienne canadienne

L’industrie aérienne a connu de nombreux soubresauts au cours des dernières années. Après une période de crise provoquée par le ralentissement économique américain et amplifiée par les attentats du 11 septembre, l’épidémie du SRAS et finalement par la guerre en Irak, le transport aérien a renoué avec la croissance du trafic à partir de 2004. Il demeure toutefois un secteur fragile et une flambée du prix du pétrole ou des attentats terroristes pourraient à nouveau renverser la situation. De plus, le fardeau fiscal élevé qui pèse sur les compagnies aériennes canadiennes par rapport à leurs concurrentes américaines menace leur compétitivité, dans un contexte de libéralisation croissante des marchés aériens.

Une économie plus dynamique dans un Canada fort et prospère

Quel équilibre entre les secteurs public et privé produira le meilleur rendement de l’économie canadienne? Quelle division d’efforts et de ressources parmi nos trois ordres de gouvernement offrira la paix, l’ordre et les services publics essentiels à notre qualité de vie au moindre coût et en répondant le mieux à nos désirs? Quel équilibre entre une liberté «parfaite» et les contraintes nécessaires à une société complexe générera le plus haut rendement économique, créateur de richesse et d’emplois? Dans cette étude, nous avons offert nos meilleures réponses à ces questions ainsi que des propositions concrètes fondées sur ces réponses.

Fiscalité et rôle de l’État: un bilan sommaire du gouvernement Charest

Il y aura quatre ans en avril 2007 que le gouvernement du Parti libéral du Québec (PLQ) a été porté au pouvoir. L’automne avant l’élection, le congrès du PLQ avait adopté son «Plan d’action du prochain gouvernement libéral». Un an après l’élection, le nouveau gouvernement publiait un «Plan de modernisation [de l’État]». Le gouvernement du PLQ a-t-il tenu ses promesses? Cette Note économique dresse un bilan sommaire de ses réalisations, en se concentrant particulièrement sur ses promesses d’allégement du fardeau fiscal et du rôle de l’État.

Liste exhaustive des impôts payés par les contribuables québécois

Établir une liste des impôts est une tâche complexe non seulement à cause des problèmes méthodologiques et à cause de la prolifération des prélèvements de toutes sortes, mais également à cause d’une raison typologique. Des prélèvements à taux différents (TVQ générale et TVQ sur les véhicules hybrides, taxe sur les spiritueux artisanaux et non artisanaux, multiples exceptions à l’imposition des gains de capitaux, etc.) sur une matière fiscale qui peut sembler homogène constituent-ils un seul ou plusieurs impôts? C’est une question indécidable qui, à elle seule, rendrait impossible de dresser une liste littéralement «exhaustive» des impôts dans toute leur diversité (ou leur fouillis).

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