Accroître la mobilité des revenus grâce à la liberté économique au Québec

Cahier de recherche montrant comment l’environnement fiscal et réglementaire actuel de la province entrave la capacité des individus à gravir les échelons économiques, érodant à la fois les incitations et les opportunités nécessaires à l’avancement économique

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Quand l’État nous maintient dans la pauvreté (Le Journal de Montréal, 17 octobre 2024)

Ce Cahier de recherche a été préparé par Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM, et Vincent Geloso, professeur adjoint en économie à la George Mason University et économiste senior à l’IEDM.

Points saillants

La capacité des gens à gravir l’échelle des revenus au fil du temps est la marque d’une société dynamique. Grâce à l’effort personnel, les individus doivent être en mesure de gravir les échelons et d’améliorer leur sort. Dans les pays plus libres économiquement, les individus sont confrontés à moins d’obstacles à leur ascension et, grâce à une fiscalité moins lourde, ils sont mieux récompensés pour leurs efforts. Dans ce Cahier, nous examinons divers concepts clés qui aident à expliquer ce qui permet aux individus d’améliorer leur situation, en utilisant des données et des études récentes qui offrent une image claire de la situation au Québec.

Chapitre 1 – La liberté économique au Québec et dans le reste du Canada

• La liberté économique est la capacité des individus à prendre leurs propres décisions économiques sans ingérence de l’État. Elle privilégie les échanges volontaires et l’autonomie au sein du marché.
• L’Alberta est la province la plus libre économiquement, suivie du Manitoba et de l’Ontario, tandis que le Québec est la province la moins libre. Historiquement, le Québec a toujours été l’une des provinces les moins libres économiquement.
• En 2022, les dépenses publiques totales du Québec en pourcentage du PIB étaient supérieures de près de 10 points de pourcentage à celles de l’Ontario, de 14 points de pourcentage à celles de la Colombie-Britannique et de près du double de celles de l’Alberta.
• Le fardeau fiscal du Québec s’élevait à 38,9 % du PIB en 2022, soit le plus élevé de tout le Canada. L’alourdissement du fardeau fiscal des Québécois a pour effet de réduire l’argent à la disposition des particuliers pour le dépenser ou l’investir à leur guise.
• Plus de 35 % de la main-d’œuvre québécoise est syndiquée, contre environ 29 % en Colombie-Britannique et moins de 25 % en Ontario et en Alberta. Le taux élevé de syndicalisation au Québec nuit à la liberté économique, limitant la capacité des employeurs à adapter leur main-d’œuvre aux conditions du marché.
• Si l’on pouvait inclure certaines autres composantes importantes de la liberté économique (dont la certification professionnelle, la réglementation du logement, les barrières au commerce interprovincial et la réglementation sectorielle), le score de 2,67 du Québec, pourtant déjà médiocre, se détériorerait davantage.

Chapitre 2 – Qu’est-ce que la mobilité du revenu et dans quelle mesure y en a-t-il au Québec?

• La mobilité absolue renvoie à l’amélioration du niveau de vie d’une personne par rapport à un point de référence donné, par exemple le niveau de revenu de ses parents.
• La mobilité relative fait référence au fait pour un individu d’atteindre un rang social supérieur, c’est-à-dire, le degré d’ascension d’une personne sur l’échelle du revenu.
• Si une grande proportion de la population sent que le système économique lui permet de s’élever socialement, la cohésion sociale s’en trouvera améliorée.
• L’amélioration de la mobilité absolue du revenu tend à se refléter sur la mobilité relative sur le long terme puisque le premier implique une croissance économique, laquelle est bien plus importante pour les personnes tout au bas de l’échelle du revenu.
• Le Canada a toujours connu de hauts taux de mobilité du revenu. Mais on observe de fortes divergences régionales, surtout au Québec, où la mobilité du revenu est relativement faible.
• Sans l’impôt, le Québec a la deuxième plus importante mobilité sociale de toutes les provinces canadiennes, l’Alberta étant au premier rang. L’impôt sur le revenu familial vient renverser cette dynamique et ramène le Québec au milieu du classement, annulant en bonne partie sa mobilité sociale.

Chapitre 3 – Le lien entre la liberté économique et la mobilité du revenu

• L’absence de tout obstacle ou contre-incitation venant entraver les efforts de mobilité ascendante des groupes à faible revenu accroît la mobilité tant relative qu’absolue du revenu.
• Un fardeau fiscal élevé peut dissuader les gens de travailler, donc les empêcher d’acquérir de l’expérience professionnelle leur permettant de gravir les échelons.
• La somme des effets directs et indirects de la liberté économique – en particulier ceux liés aux droits de propriété et à la réglementation – pèsent bien plus lourd que les effets des inégalités.
• Si le Québec avait été aussi libre économiquement que l’Alberta, il aurait inversé le déclin dans la mobilité du revenu que la province a connu entre 1982 et 2018.
• Les dépenses gouvernementales sous la forme de transferts à des individus n’avaient aucun effet sur leur capacité à sortir de la pauvreté de manière permanente.
• Dans les régions où la liberté économique prévaut, la persistance d’une position dans l’échelle de revenus d’une génération à l’autre est beaucoup moins systématique.

Chapitre 4 – Recommandations de politiques publiques pour une meilleure mobilité des revenus au Québec

• Recommandation 1 : Mettre en place un comité d’examen des dépenses dans le but de réduire de façon importante les dépenses publiques, notamment en réduisant les effectifs du secteur public.
• Recommandation 2 : Réduire considérablement les impôts, en particulier les taxes sur la masse salariale pour les employeurs et l’impôt sur les sociétés.
• Recommandation 3 : Lancer un processus visant à assouplir le zonage afin de permettre une plus grande densité de population et une utilisation plus polyvalente du territoire.
• Recommandation 4 : Réduire considérablement le nombre de licences professionnelles et les remplacer par une certification volontaire/optionnelle.
• Recommandation 5 : Éliminer les barrières au commerce interprovincial comme l’a fait l’Alberta, qui a près de six fois moins d’obstacles que le Québec.

Le Québec fait mauvaise figure en termes de liberté économique, se classant au dernier rang des provinces canadiennes. L’environnement fiscal et réglementaire actuel entrave la capacité des individus à gravir les échelons économiques, car les impôts élevés et la réglementation rigide érodent à la fois les incitations et les opportunités nécessaires à l’avancement économique. Les décideurs politiques doivent s’assurer qu’un cadre réglementaire est mis en place pour encourager la mobilité des revenus parmi les membres les moins bien nantis de la société.

Introduction

La possibilité de faire mieux que les générations précédentes est une caractéristique déterminante des sociétés occidentales modernes, et le Québec ne fait pas exception à cette règle. La capacité des gens à gravir l’échelle des revenus au fil du temps est la marque d’une société dynamique, et la mobilité sociale (à la fois entre les générations et au sein d’une même génération) est l’un des indicateurs les plus clairs de la prospérité d’une société et de la création d’opportunités pour tous. La mobilité des revenus est un très bon indicateur de la mobilité sociale, ce qui facilite l’analyse pour nous.

Grâce à l’effort personnel, les individus doivent être en mesure de gravir les échelons et d’améliorer leur sort. Sans cet ascenseur social, ceux qui se trouvent au bas de l’échelle des revenus sont contraints d’y vivre toute leur vie, sans réelle possibilité d’amélioration. Si le fait de travailler dur, de développer ses compétences et d’innover n’est pas perçu comme un moyen de progresser dans l’échelle des revenus, une société sera probablement confrontée à une plus grande instabilité sociopolitique. Par conséquent, un bon ensemble de politiques économiques encouragera l’effort, l’esprit d’entreprise et l’innovation comme moyens de progresser.

Cela explique en grande partie le lien entre la mobilité des revenus d’un pays et son niveau de liberté économique. La liberté économique mesure le degré d’intervention du gouvernement dans les affaires économiques par l’entremise de la fiscalité, de la réglementation et des obstacles à l’esprit d’entreprise et au commerce. Dans les pays plus libres économiquement, les individus sont confrontés à moins d’obstacles à leur ascension et, grâce à une fiscalité moins lourde, ils sont mieux récompensés pour leurs efforts en vue d’atteindre cet objectif.

Dans les pays plus libres économiquement, les individus sont confrontés à moins d’obstacles à leur ascension et, grâce à une fiscalité moins lourde, ils sont mieux récompensés pour leurs efforts.

Ce lien n’est pas surprenant et se manifeste de diverses manières. Prenons par exemple le niveau de taxation imposé par l’actuel gouvernement du Québec. Plus la part de leur revenu imposée par l’État est élevée, moins ils ont de moyens à consacrer à l’amélioration de leur sort. Concrètement, lorsque la pression fiscale est élevée dans une région donnée, le niveau d’entreprenariat est inférieur à ce qu’il serait si elle était plus faible.

Dans ce Cahier de recherche, nous examinons divers concepts clés qui aident à expliquer ce qui permet aux individus d’améliorer leur situation, en utilisant des données et des études récentes qui offrent une image claire de la situation au Québec.

Comme il n’y a pas de mobilité généralisée des revenus sans liberté économique, nous examinons dans le chapitre 1 la liberté économique et ses différents indicateurs, en comparant le Québec aux autres provinces canadiennes. Dans le chapitre 2, nous étudions la mobilité sociale intergénérationnelle et intragénérationnelle au Québec et la comparons aux autres provinces canadiennes. Nous examinons également plus en détails la performance historique du Québec en termes de mobilité sociale en général et de mobilité des revenus en particulier. Dans le chapitre 3, nous analysons les liens entre ces deux concepts interdépendants. Enfin, dans le chapitre 4, nous formulons des recommandations spécifiques de politiques publiques pour permettre aux Québécois de bénéficier d’une plus grande liberté économique et, par conséquent, d’une plus grande mobilité sociale et des revenus.

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