Cessons de subventionner l’industrie pétrolière… pour économiser 32 millions

Le gouvernement Trudeau promettait en campagne électorale de mettre un terme aux subventions des combustibles fossiles. Pourtant, dans le dernier budget, pas un mot là-dessus, au grand désespoir des groupes écologistes, qui prétendent depuis toujours que le Canada est beaucoup trop généreux avec l'industrie pétrolière et gazière.

Interrogée à ce sujet, la ministre de l'Environnement et des changements climatiques, Catherine McKenna, a répondu ceci : « Il faut faire des études, il n'y a pas de définition claire de ce que sont les subventions aux combustibles fossiles. »

Je vous avoue que ça m'a laissé un peu perplexe.

Pas de définition claire? Peut-être parce qu'en arrivant au pouvoir, le nouveau gouvernement s'est aperçu que l'aide financière au secteur pétrolier et gazier avait déjà beaucoup diminué au cours des dernières années.

Comme l'Institut économique de Montréal (IEDM) l'a déjà clairement expliqué dans une Note économique publiée en mai 2014, l'industrie pétrolière est somme toute peu subventionnée, malgré le discours véhiculé dans les médias de la part de groupes environnementaux, qui évaluent parfois l'ampleur des subventions à des milliards de dollars.

En fait, de 211 millions de dollars qu'elles étaient en 2014, ces subventions sont passées à 71 millions de dollars cette année. De ce montant, 39 millions sont liés à une aide financière versée à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour ses projets d'exploitation comme Hibernia.

Il ne reste donc que 32 millions de dollars qui seront versés en 2016 à l'industrie pétrolière, surtout comme subventions à la recherche et au développement. Une somme limitée, si l'on considère que les activités pétrolières et gazières d'exploration, d'exploitation et de production ont permis aux divers gouvernements au Canada de récolter en moyenne 18 milliards de dollars annuellement en impôts et redevances entre 2011 et 2014, avant bien sûr la chute du prix du pétrole.

L'abolition des deux plus importants programmes d'aide au secteur pétrolier, soit les déductions pour amortissement accéléré et le crédit d'impôt à l'investissement dans les régions de l'Atlantique, fait en sorte que les subventions ont grandement diminué.

Je ne peux que me réjouir si l'industrie pétrolière et gazière ne reçoit que 32 millions de dollars en aide financière, parce que c'est une industrie qui ne devrait pas être subventionnée. Surtout que nous, chers contribuables automobilistes, payons toujours une grosse taxe sur l'essence. Lors de la dernière année, cette taxe s'élevait en moyenne à 38 cents le litre au Canada, soit 36 % du prix à la pompe.

D'où vient la différence entre ce calcul et les prétentions farfelues des groupes écologistes? Ils confondent notamment certains programmes de dépenses fiscales et subventions.

Il faut comprendre que les projets pétroliers peuvent mettre des années avant d'engendrer des recettes. Le gouvernement fédéral permet donc aux compagnies de récupérer la plus grande partie de leur investissement initial, avant de payer une quantité importante d'impôts et de redevances à la fin du cycle de production.

Il est important aussi de rappeler que plusieurs programmes gouvernementaux soutiennent non pas l'industrie pétrolière et gazière, mais la production d'énergie renouvelable. Par exemple, le programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario est l'un des plus importants. La facture est refilée aux consommateurs d'électricité qui devront payer un coût supplémentaire d'au moins 18 milliards de dollars durant les 20 prochaines années pour financer ce programme. Des programmes similaires existent en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

Le Québec octroie aussi pour sa part 695 millions de dollars de subventions par an jusqu'en 2020 pour produire de l'énergie éolienne dont la province n'a pas besoin.

De son côté, le gouvernement fédéral encourage la production et l'utilisation de biocarburants comme l'éthanol et le biodiesel dans le cadre du programme écoÉNERGIE qui aura distribué 1,5 milliard de dollars de subventions entre 2008 et 2017.

Bref, contrairement à ces autres industries, l'industrie du pétrole ne carbure pas aux subventions, et dans la mesure où elle en reçoit, celles-ci diminuent déjà depuis des années. Le gouvernement fédéral devra creuser afin de trouver des programmes à couper. En fin de compte, il aura peut-être déjà rempli sa promesse sans avoir à lever le petit doigt!

Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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