Commission Robillard: les entreprises agricoles au régime minceur
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Oui, il y a des programmes du gouvernement qui peuvent être abolis ou profondément révisés. C’est ce que montre le premier Rapport Robillard sur la révision des programmes : l’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) qui n’est pas une véritable assurance, les transferts aux municipalités dont la masse salariale gonfle sans cesse ou un mode de financement désuet des garderies sont des programmes à repenser.
Sur plusieurs tribunes, j’ai souvent dénoncé le fait que le gouvernement semble toujours incapable de réduire ses dépenses et ne fait que piger toujours davantage d’argent par des taxes, impôts, contribution santé, cotisations sociales plus élevés. On m’a naturellement posé à maintes reprises la question : « mais où peut-on couper dans les dépenses de l’État, selon vous? ». J’étais bien embêter de répondre à cette question pour une raison toute simple à laquelle la Commission de révision permanente des programmes fait écho (voir à la p. 37) : il y a très peu d’évaluations systématiques de programmes qui se font.
Maintenant, avec les premières pistes proposées par la Commission, le travail peut commencer. Ce ne sera pas facile; on voit déjà les réactions vives de groupes de pression dont les privilèges sont remis en question.
Une politique agricole à repenser
Concentrons-nous d’abord sur la politique agricole. L’Union des producteurs agricoles (l’UPA), un des plus puissant lobby du Québec, est montée au front pour dire que l’ASRA ne pouvait pas être comparée à une véritable assurance. C’est vrai dans l’état actuel des choses, mais il n’y a pas de raison qu’il en soit ainsi à jamais. Qu’on relise le Rapport Pronovost qui dressait un portrait dévastateur de l’ASRA. Selon ce Rapport visionnaire, ce programme présentait les inconvénients majeurs suivants :
- Un régime ne respectant pas son caractère d’assurance
- Une mauvaise évaluation des coûts de production
- Un programme qui contribue à accentuer les problèmes environnementaux
- Un programme qui crée une iniquité entre les productions
- Un régime qui n’encourage pas l’amélioration
- Des compensations versées dans une forte proportion aux grandes entreprises
- Des bénéfices inégalement répartis entre régions
- Une explosion des coûts
Comme quoi, la Commission Robillard ne dit pas grand-chose de surprenant. Si l’UPA avait de bons arguments à faire valoir par rapport à l’ASRA, elle aurait dû répondre efficacement à la Commission Pronovost, ce qu’elle n’a pas fait. D’autres avaient aussi critiqué l’ASRA, dont Mario Dumais qui avait publié avec l’Institut économique de Montréal un Point permettant un tour d’horizon des problèmes actuels de la politique agricole au Québec.
Une panoplie d’entreprises agricoles bénéficie de l’ASRA année après année, sans que leur situation ne s’améliore jamais vraiment (agneau, veau, avoine, orge, etc.). Les producteurs agricoles eux-mêmes étaient désavantagés puisque même les meilleurs entrepreneurs parmi eux, en étant pleinement compensés pour leurs pertes par l’ASRA, n’avaient plus aucun intérêt pour innover et trouver des solutions durables à leurs problèmes de rentabilité.
Jeter de l’argent dans un puit sans fond n’a jamais été une bonne politique publique. Il faut que ça cesse. La Fédération des producteurs de bovins s’insurge contre la recommandation de la Commission Robillard en posant la question : « Est-ce que le gouvernement veut conserver ou non une production bovine québécoise, dynamique et diversifiée? ».
Et bien non, ce n’est pas le rôle du gouvernement de décider si on doit produire du bœuf, des bananes ou des souliers. Désolé. Et vraiment, il faut être un peu insensible à mon avis pour penser que de maintenir les producteurs bovins est une priorité par rapport à la mission d’éducation primaire et secondaire, à la fourniture de soins de santé accessibles, à l’assurance d’un système de justice fiable et rapide, à des routes et des infrastructures en bon état, à l’Aide financière aux études, etc.
Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.