Investissements dans les fonds de travailleurs : des crédits d’impôt injustifiés
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Montréal, 13 mai 2008 – Les crédits d’impôt accordés aux investissements dans les fonds de capital de risque de travailleurs n’ont plus leur raison d’être. Ce programme a été remis en cause dans plusieurs provinces canadiennes. Dans les deux premières décennies du programme, cette dépense fiscale peut être estimée à environ 2,7 milliards $, seulement pour le Québec. Bien qu’un investissement dans ces fonds semble attrayant à court terme pour les individus qui reçoivent le «crédit d’impôt», ils génèrent des rendements faibles, des coûts de fonctionnement élevés ainsi que des effets négatifs sur l’offre de capital de risque.
Dans une Note économique publiée par l’Institut économique de Montréal (IEDM), son auteur, Jean-Marc Suret, professeur à l’École de comptabilité de l’Université Laval, fait la synthèse des études consacrés à ce modèle d’intervention au Canada. Il explique que ces fonds «relèvent d’un modèle d’intervention désuet, car les besoins du capital de risque ont changé». Voici les principales conclusions de ces travaux, menés sur l’ensemble des fonds de travailleurs canadiens.
Un rendement insuffisant et coûteux pour les finances publiques
Le coût total cumulatif du programme des sociétés de capital de risque de travailleurs (SCRT) au Canada a atteint 5,4 milliards $ en 2003, dont la moitié, 2,7 milliards, émane du Québec. Cependant, les fonds subventionnés présentent un rendement anormalement faible: de 1992 à 2002, le rendement moyen a été de 2,5% par an, ce qui est même inférieur à celui des bons du Trésor. Cela peut s’expliquer partiellement par le fait que les entreprises financées par les SCRT sont globalement peu efficaces, en matière de création de valeur et d’innovation.
Les placements admissibles dans les fonds de travailleurs incluent des catégories pour lesquelles l’aide gouvernementale est peu justifiable: immobilier, placements dans des sociétés ouvertes ou étrangères, ou dans des entreprises dont l’actif peut atteindre 350 millions $. La part des capitaux dédiés aux secteurs en manque réel de financement se réduit, à l’avantage de placements plus rémunérateurs et moins risqués. Les fonds avantagés ne font que déplacer les capitaux privés plutôt que d’augmenter le financement disponible.
Les frais de gestion des SCRT sont anormalement élevés. Ils vont de 4,2 à plus de 4,5%, contre 2,6% pour les autres fonds de petite capitalisation. Les montants fixes payés aux dirigeants représentent plus de 3,1% de l’actif, ce qui indique que les frais de gestion ne sont pas indexés selon le rendement, comme c’est la règle dans l’industrie.
Une approche dépassée
L’évolution des marchés publics d’actions et de l’offre de capital de risque remet en cause l’utilité de dépenses fiscales dans ce domaine. Les nouvelles règles et pratiques des marchés boursiers permettent aux entreprises d’y accéder et de s’y financer, à un stade précoce de développement, avant même de percevoir des revenus.
De plus, le capital de risque abonde déjà au Canada. La collecte annuelle des SCRT est d’environ un milliard de dollars au Québec, ce qui représente dix fois les besoins totaux en capital de démarrage de la province. Ce large excédent de capital de risque expliquerait en partie les faibles rendements de l’industrie. La loi impose aussi aux SCRT d’investir rapidement les montants recueillis, ce qui les amène souvent à financer des projets peu rentables.
Par ailleurs, les syndicats nomment la majorité des membres du conseil d’administration des SCRT, sans y investir. Le mandat de gestion des dirigeants ne fait donc pas l’objet d’une négociation avec les représentants des actionnaires. Cette structure organisationnelle est génératrice de coûts de délégation élevés. La faible gouvernance des SCRT est aggravée par le fait que les actionnaires, au Québec, ne peuvent pas retirer leurs fonds s’ils sont mécontents. Les gestionnaires des SCRT ne sont donc pas confrontés à l’évaluation de leurs résultats.
La Note économique intitulée Les fonds de capital de risque de travailleurs: une réévaluation qui s’impose a été préparée par Jean-Marc Suret, professeur à l’École de comptabilité de l’Université Laval, fellow du CIRANO et titulaire d’un doctorat en finance de l’Université Laval.
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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 p. 2225 / Cell.: (514) 574-0969 / Courriel: avaliquette (@iedm.org)