Décision de la Cour suprême dans la cause Chaoulli – La venue d’acteurs privés dans le système de santé canadien sera bénéfique selon l’IEDM

Montréal, 9 juin 2005 – La décision de la Cour suprême de lever l’interdiction de payer pour des services hospitaliers et d’acheter des assurances privées couvrant les services offerts dans le système public garantira la liberté de choix des patients tout en permettant d’améliorer la qualité et l’accessibilité des soins, croit l’Institut économique de Montréal (IEDM).

«La cause remportée par le Dr Jacques Chaoulli ouvre la porte à une voie de réforme prometteuse du système de santé canadien, qui s’est détérioré au cours des dernières années. Les problèmes d’accès aux soins se sont multipliés et l’État était de plus en plus incapable de pallier au sous-financement chronique du système. L’introduction d’une source de financement privé ne pourra qu’être bénéfique pour le réseau», soutient Maxime Bernier, vice-président exécutif de l’IEDM.

L’IEDM a toujours défendu l’idée que l’existence et la viabilité du système public ne sont pas menacées par l’introduction d’un système privé fonctionnant en parallèle. Au contraire, selon l’Institut, l’utilisation par le privé des ressources inutilisées de l’État assurerait leur plein emploi et augmenterait l’offre globale de soins. Ceux qui utiliseraient des ressources privées quitteraient les listes d’attente du réseau public, permettant ainsi une diminution du temps d’attente global.

Cette décision de la Cour suprême va par ailleurs dans le sens des conclusions des recherches de l’IEDM sur la nécessité d’une plus grande liberté pour les patients de même que pour les assureurs privés et les offreurs de services de santé. «Il est tout à fait logique de permettre aux gens de suppléer au manque de ressources de l’État avec leurs propres ressources, puisque l’État ne peut subvenir à tous les besoins en matière de santé», ajoute M. Bernier.

Par ce jugement, le Canada cessera d’être l’un des seuls pays au monde où subsiste un monopole public et pourra emboîter le pas à la presque totalité des pays membres de l’OCDE, où un système public universel coexiste avec un système privé parallèle. Ces pays, comme la Suède qui a fait l’objet d’une étude de l’IEDM, ont un système public qui se compare d’ailleurs avantageusement au nôtre et dépensent moins que le Canada tout en offrant une meilleure accessibilité aux services médicaux.

En avril 2003, l’Institut économique de Montréal lançait la seule étude accessible au grand public qui vulgarise le contexte juridique des réformes de la santé. Plus récemment, l’Institut a publié Le Point sur la légalité des cliniques de santé privées et une Note économique sur le financement de la santé. Tous ces documents sont disponibles gratuitement sur le site de l’IEDM.

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