Un fardeau fiscal et réglementaire plus souple aiderait à réduire la pauvreté

On a souvent cette vision de l’impôt et de la réglementation comme des choses qui n’affectent que les plus riches et permettent une redistribution ou une protection des plus pauvres.

La réalité est beaucoup plus complexe et nuancée. En fait, au Québec, on peut estimer que le fardeau fiscal et réglementaire de la province a contribué à ce que 140 000 Québécois de plus aient vécu un épisode de pauvreté entre 2013 et 2020.

Cela s’explique par le fait que l’impôt et la réglementation ont souvent pour effet de réduire les occasions d’emploi disponibles pour tous.

Accès à l’emploi

On peut penser notamment à la réglementation entourant les permis de taxis. Pour les personnes qui avaient acquis leur permis à fort prix, le système était avantageux, car il les protégeait de la concurrence de nouveaux joueurs.

Pour les clients, mais surtout pour ceux qui souhaitaient faire du transport de passagers, l’expérience était bien différente.

Ils ne pouvaient tout simplement pas accéder à ce métier, à moins qu’ils aient quelques centaines de milliers de dollars en poche pour se procurer le permis d’un ancien chauffeur disposé à le vendre.

Ce n’est pas le seul exemple de restrictions à l’emploi qui existent et minent les occasions des Québécois, en particulier les moins fortunés. Qu’il s’agisse des sept mois de formation obligatoire pour devenir coiffeur en Outaouais, ou des huit mois de cours pour exercer le métier de peintre en bâtiment, le Québec a beaucoup d’industries protégées de la sorte, chose qui se fait aux dépens de ses citoyens.

Dépenses essentielles

Les effets néfastes de la réglementation ne sont pas qu’au niveau de l’accès à l’emploi. Bon nombre de règlements contribuent à faire croître les moyens que l’on doit attribuer à certaines dépenses essentielles.

On peut penser, notamment, à la question du logement. L’augmentation rapide des prix au cours des dernières années est le résultat d’une augmentation plus faible de l’offre que de la demande.

Les différentes administrations municipales, comme celle de Valérie Plante, à Montréal, ont contribué à cette situation en entravant la construction d’unités à coups de règlements et autres exigences bureaucratiques.

D’après une estimation de l’Institut économique de Montréal, les décisions de l’administration Plante seraient directement responsables d’avoir entravé des projets totalisant 23 760 logements depuis son entrée en poste.

À cela s’ajoutent les effets néfastes des délais d’approbation réglementaire et des nombreuses limites à la densité qui contribuent à réduire le nombre d’unités bâties.

L’effet de ces restrictions sur l’offre se traduit directement, pour chacun d’entre nous, en une augmentation du montant à payer pour obtenir un logement. Comme le logement est une dépense essentielle, c’est un enjeu qui produit des effets particulièrement néfastes chez les moins nantis.

Ce n’est ici que quelques exemples, bien entendu, et chaque juridiction a son lot de lois, taxes et règlements de la sorte qui contribuent, malgré les bonnes intentions affirmées par les législateurs, à plonger bon nombre de nos concitoyens dans la pauvreté.

C’est en cumulant ses effets et en l’évaluant sur une longue période que l’on trouve que notre fardeau réglementaire et fiscal est responsable d’avoir plongé 140 000 Québécois de plus dans un épisode de pauvreté entre 2013 et 2020.

Comme quoi ce ne sont pas les taxes et les règlements qui créent la prospérité, mais bien les occasions auxquelles on peut accéder.

Vincent Geloso est économiste senior à l’IEDM et l’auteur de « La liberté économique réduit la pauvreté: l’expérience canadienne ». Il signe ce texte à titre personnel.