Loi de l’impôt : 1,1 million de mots… et ça continue

Montréal, le 10 avril 2019 – Alors que des centaines de milliers de Canadiens remplissent leur déclaration de revenus, une publication lancée aujourd’hui par l’IEDM montre que le régime fiscal au Canada est devenu beaucoup trop complexe et coûteux à administrer, et qu’une simplification s’impose.

Le texte de la Loi de l’impôt sur le revenu comptait 4000 mots lors de son adoption en 1917; il en comprend aujourd’hui plus de 1,1 million. La loi est donc 275 fois plus longue que lorsqu’elle a été créée. Seulement depuis 2005, sa longueur a augmenté de 36 %.

« 1,1 million de mots, c’est l’équivalent des sept volumes de la série Harry Potter réunis! », lance Kevin Brookes, chercheur associé à l’IEDM et auteur de la publication. « Il y a un sérieux exercice de simplification à faire pour faciliter la vie des contribuables. Malgré son expansion considérable depuis sa création, la Loi de l’impôt sur le revenu n’a pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis un peu plus d’un demi-siècle. »

Le nombre de crédits d’impôt personnels, qui sont autant d’exceptions dont on doit tenir compte lorsqu’on remplit sa déclaration de revenus, a augmenté de 26 % entre 1991 et 2015. On a créé pendant cette période quatre fois plus de nouveaux crédits d’impôt qu’on en a supprimé.

Même les fonctionnaires y perdent leur latin : près du tiers des réponses données aux contribuables par les employés de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) dans les centres d’appels sont erronées.

« Le contribuable, lui, perd temps et argent. En moyenne, le coût de conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu s’élevait à 501 $ pour chaque ménage canadien en 2012 », ajoute M. Brookes. « La complexité fiscale coûte également cher au contribuable en raison des ressources que le gouvernement doit consacrer à gérer son régime fiscal. »

Du point de vue administratif, le régime canadien est en fait l’un des plus coûteux parmi les pays de l’OCDE. Il serait temps que le Canada s’inspire de l’expérience du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Ces pays ont tous procédé à un examen détaillé de leur système fiscal dans le but de le simplifier, d’en réduire le contenu ou encore d’abolir certains crédits d’impôt.

« Évidemment, l’élimination de crédits d’impôt en tout genre devrait se traduire par une baisse équivalente des taux d’impôt, et non pas par une hausse nette des taux d’imposition effectifs », conclut Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et cosignataire de la publication. « Ceci permettrait d’abaisser le coût de perception des impôts tant pour le gouvernement que pour le contribuable, sans affecter les recettes fiscales de l’État, et tout en rendant le régime plus compréhensible. »

La Note intitulée « Ottawa doit simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu » est signée par Kevin Brookes, chercheur associé à l’IEDM, en collaboration avec Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org