Les provinces font un premier petit pas vers la libéralisation du marché de l’alcool

Montréal, 20 juillet 2018 – Puisque la Cour suprême du Canada a raté une occasion en or, en avril dernier, de mettre fin aux barrières au commerce qui subsistent toujours entre les provinces, c’est maintenant à elles de régler le problème. Hier, les provinces ont justement fait un premier petit pas dans cette direction en acceptant d’augmenter la quantité d’alcool qu’une personne peut transporter d’une province à une autre.

« Il s’agit assurément d’une bonne nouvelle », estime Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM. « Mais ce n’est qu’une des nombreuses barrières au commerce qui subsistent encore à l’intérieur du Canada – et il ne s’agit que d’une atténuation de cette barrière. »

Selon l’entente conclue jeudi, la quantité d’alcool qu’un individu pourra transporter d’une province à l’autre augmentera à deux caisses de vin, six litres de spiritueux et six caisses de 24 bouteilles de bière. La quantité d’alcool permise est donc doublée pour la plupart des provinces et territoires, et l’augmentation est encore plus considérable pour le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve-et-Labrador, dont les exemptions personnelles au transport d’alcool sont très basses. (L’Alberta et le Manitoba n’imposent aucune limite.)

Rappelons que Gérard Comeau, un résidant du Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a six ans pour avoir « importé » trop de bière et de spiritueux du Québec. Il a contesté l’amende reçue et remporté sa cause, et le juge de première instance a invalidé une loi provinciale datant de la Prohibition, qui contredisait les principes fondateurs de la Confédération. Il vaut la peine de mentionner que M. Comeau aurait tout de même dépassé les nouvelles limites, puisqu’il transportait 14 caisses de bière.

« Une écrasante majorité de Canadiens pensent qu’ils devraient pouvoir acheter et transporter n’importe quel produit légal d’une province à l’autre », note M. Moreau. « Nous sommes un pays, après tout; nous devrions aussi être une seule et même économie. »

« Alors que le Canada tente de préserver les bénéfices que l’ALÉNA rapporte à tous les Canadiens, il est encourageant de voir que les dirigeants provinciaux et territoriaux font enfin ce premier pas vers un véritable libre-échange à l’intérieur du Canada. Maintenant, ils doivent faire les mêmes efforts pour réduire toutes les barrières qui empêchent la libre circulation de l’alcool et des autres biens et services », conclut M. Moreau. 

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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