La boîte de pandore de « l’acceptabilité sociale »

Montréal, le 1er mars 2017 – La notion d’acceptabilité sociale est devenue un incontournable dans tous les débats entourant les projets de développement économique. Or, ce nouveau concept sans aucune définition claire et nulle part mentionné dans la loi peut mener à des dérives importantes, selon une Note économique publiée aujourd’hui par l’IEDM.

« Il est évident que les projets, particulièrement ceux de grande envergure, doivent tenir compte de leurs impacts sur l’environnement et les communautés locales » explique Youri Chassin, directeur de la recherche et auteur de la publication. « Toutefois, il ne faut pas que le processus se transforme en tribunal populaire, sans mandat démocratique, avec des consultations qui n’en finissent plus et qui avantagent les groupes les plus radicaux et les moins enclins aux compromis. »

En effet, certains projets controversés, notamment les pipelines ou les mines d’uranium, illustrent bien les possibles dérives de l’acceptabilité sociale en nous rappelant que les revendications de certains acteurs dépassent fréquemment le cadre rationnel du concept. Tant les partisans d’un projet que ses opposants doivent accepter que toutes les décisions ne leurs seront pas toujours favorables.

Il existe déjà un processus fortement encadré et lourdement réglementé pour l’approbation de grands projets qui évalue s’ils sont d’intérêt public. Ajouter à cela d’autres contraintes floues peut entraîner des décisions arbitraires qui se substituent aux lois et règlements. Pensons aux multiples retournements de veste de l’actuel gouvernement du Québec sur l’exploitation des hydrocarbures.

« Si un projet passe toutes les approbations requises, obtient tous les permis nécessaires, remplit toutes les conditions demandées et se voit quand même refusé sous prétexte d’un manque d’acceptabilité sociale, ça devient un vrai cauchemar pour les investisseurs ! », soutient M. Chassin. « L’incertitude et l’arbitraire font fuir les investissements et la prospérité. »

L’acceptabilité sociale risque même d’ouvrir la porte à l’extorsion légalisée. Si chaque province ou chaque municipalité le long d’un pipeline demande sa « juste part », il sera bientôt impossible de mener à bien des projets.

« Les gouvernements seraient mieux avisés de s’assurer du bon fonctionnement et de la crédibilité des institutions existantes que d’ajouter une couche subjective et arbitraire, et permettre ainsi toutes sortes de dérives », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. « Dans une société démocratique, la résolution de conflits doit se faire selon les règles du jeu que sont les lois, les règlements et les institutions. Le respect de la primauté du droit est essentiel. »

La Note économique intitulée « Les trois dérives de l’acceptabilité sociale » est signé par Youri Chassin, économiste et directeur de la recherche à l’IEDM, avec la collaboration de Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, Communications, Département des interventions liées à l’actualité / Tél. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org