Un jugement pourrait forcer les provinces à éliminer leurs coûteuses barrières commerciales

Montréal, le 9 mai 2016 – Le verdict rendu récemment par une cour du Nouveau-Brunswick sur le commerce de l’alcool entre les provinces pourrait s'avérer une victoire pour les consommateurs en remettant en question le contrôle des monopoles étatiques comme la SAQ au Québec. Il ajoute par ailleurs une pression supplémentaire sur les provinces pour qu’elles fassent tomber les barrières au commerce entre elles.

Rappelons que ce jugement, rendu le 29 avril, déclare qu’une province n’a pas le droit d’interdire, de rapporter ou de faire venir un bien acheté dans une autre province.

Malgré la multiplication d'ententes de libre-échange avec d'autres pays, l’économie canadienne demeure morcelée par des obstacles artificiels entre les provinces. Ceux-ci ralentissent les investissements des entreprises et coûtent des milliards de dollars aux consommateurs chaque année.

Une étude récente publiée dans le Canadian Journal of Economics chiffre les gains de productivité possible à 100 milliards $, soit l’équivalent de 2700 $ par Canadien.

En 2014, les premiers ministres se sont engagés à renégocier l’Accord sur le commerce intérieur signé deux décennies auparavant. D’ailleurs, cette nouvelle entente, qui devait voir le jour fin mars dernier, se fait toujours attendre.

« Les barrières au commerce intérieur réduisent les opportunités d’affaires et la création d’emplois pour de nombreuses entreprises et coûtent à l’économie canadienne jusqu’à 7 % de son PIB chaque année », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. « Selon certaines estimations, le simple fait qu’il n’existe pas de système uniformisé d’enregistrement des entreprises coûte aux entreprises de 10 à 15 millions de dollars par année. »

Des différences entre les lois et règlements des provinces canadiennes subsistent quant au transport des marchandises, à la vente d’alcool, aux politiques agricoles, aux autorisations nécessaires pour exercer certains métiers, à l’enregistrement des entreprises et à l’accès aux marchés de capitaux.

Pour le transport des marchandises par exemple, les exigences quant aux dimensions des véhicules et de leurs remorques, à l’enregistrement des véhicules et aux mesures de sécurité diffèrent d’une province à l’autre, ce qui décourage les entreprises d’exercer leurs activités au-delà des frontières de leur province.

« Plusieurs barrières au sein même du Canada subsistent et empêchent l’économie canadienne d’atteindre son plein potentiel. Dans ce contexte, espérons que le verdict rendu au Nouveau-Brunswick ouvre la porte à une plus grande libéralisation du commerce interprovincial, car cela pourrait stimuler l’économie sans que cela coûte quoi que ce soit au gouvernement fédéral. »

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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