Devrait-on appliquer les taxes de vente à tous les achats en ligne des Canadiens?

Montréal, le 27 novembre 2015 – Alors que les consommateurs canadiens s’apprêtent à profiter des soldes du Cyber lundi, une publication de l’IEDM souligne que la non-perception des taxes de vente sur les achats en ligne des Canadiens depuis des sites étrangers comporte à la fois des inconvénients et des bénéfices. Cet évitement fiscal désavantage nos commerçants en ligne et ceux qui ont une présence physique par une forme de concurrence déloyale, mais il augmente le revenu réel des consommateurs.

La situation actuelle a également l’avantage d’être réaliste, compte tenu des difficultés pour le fisc d’une province ou du pays de percevoir les taxes de vente à l’extérieur de leur territoire.

Même si les montants en jeu sont importants – les achats en ligne au Canada représentent un marché de 41,7 milliards, et Revenu Québec chiffre à environ 465 millions de dollars le montant des taxes de vente non perçues sur des achats réalisés par des Québécois auprès de commerçants établis à l’extérieur de la province –, la plupart des solutions proposées en ce moment sont irréalistes, explique l’économiste Mathieu Bédard, auteur de la publication.

Par exemple, certaines voix s’élèvent au Canada pour exiger des commerces étrangers qu’ils perçoivent les taxes de vente directement. Cependant, il n’y a pas de raison de croire à court et à moyen terme que les gouvernements étrangers collaboreront avec le Canada pour faire respecter ces mesures.

D’autres voix proposent que les taxes de vente soient prélevées par les sociétés de cartes de crédit ou les banques. Mais exiger que les taxes soient prélevées à l’étranger par ces intermédiaires nécessiterait la collaboration des autres gouvernements pour donner un cadre légal à ces prélèvements, ce qui nous renvoie à la case départ.

« Qui plus est, instaurer de telles mesures ne serait pas nécessairement une bonne chose pour l’économie en général ni pour les finances des gouvernements, puisque les nouvelles taxes ont pour effet de réduire le revenu réel des citoyens et de déprimer l’activité économique » soutient l’auteur.

Si taxer la consommation à l’étranger sur Internet aurait des effets négatifs importants, tout en étant très difficile – voire impossible – à appliquer, une réduction draconienne des taxes de vente au Canada pour rendre nos commerçants plus concurrentiels semble aussi peu susceptible de se produire.

« Depuis l’introduction de la TPS, la tendance canadienne a été à l’augmentation des taxes de vente. Le gouvernement du Québec envisage même actuellement d'augmenter sa taxe de vente provinciale pour diminuer ses impôts sur le revenu. Le contexte politique favorise nettement le maintien ou l’augmentation des taxes de vente plutôt que leur abolition », souligne Mathieu Bédard.

Certains compromis entre ces deux extrêmes semblent en revanche plus envisageables. Par exemple, les gouvernements pourraient exonérer des taxes de vente les biens numériques lorsqu’ils sont vendus par des entreprises canadiennes. Cette mesure mettrait les fournisseurs canadiens et étrangers sur un pied d’égalité. Un second compromis serait d’aménager un taux de taxe de vente réduit pour le commerce Internet.

La Note économique intitulée « Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne » est signée par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : David Descôteaux, Coordonnateur aux communications, IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-919-4450 / Courriel : ddescoteaux@iedm.org