Comment inciter le Québec à mettre fin à 55 ans de dépendance à la péréquation

Le mardi 29 mai 2012 – Le Québec reçoit des paiements de péréquation depuis la mise sur pied de ce programme en 1957. Cette année, c’est 15 milliards de dollars qui seront transférés vers les provinces relativement plus pauvres du Canada. Dans une Note économique publiée aujourd’hui, Youri Chassin, économiste à l’Institut économique de Montréal (IEDM), explique comment les provinces bénéficiaires pourraient être davantage incitées à s’enrichir et à cesser de dépendre de ces transferts. L’auteur s’intéresse tout particulièrement au traitement fiscal des ressources naturelles dans le calcul de la péréquation.

En effet, dès qu’une province bénéficiaire exploite davantage ses ressources naturelles, elle est pénalisée par une diminution de ses paiements de péréquation. À l’heure actuelle, 50 % des recettes provenant des ressources naturelles sont récupérées par une réduction des montants de péréquation. Pour sortir de ce « piège de pauvreté », M. Chassin propose d’ajouter une période de transition de quelques années pendant laquelle la province pourrait cumuler à la fois les recettes tirées de ses ressources naturelles et le plein montant au titre de la péréquation.

« La possibilité d’augmenter ses recettes provenant des ressources naturelles sans qu’il y ait d’impact sur le montant reçu en paiements de péréquation serait une situation temporaire. Elle permettrait notamment au Québec d’obtenir des recettes autonomes pour se sortir du club des provinces bénéficiaires », précise l’auteur.

« La proposition mise de l’avant aujourd’hui vise à donner un coup de pouce aux provinces qui pourraient hésiter à développer leurs ressources naturelles par crainte de voir leurs paiements de péréquation diminuer. Par ailleurs, cette proposition n’entraînerait aucun coût additionnel pour le système par rapport à ce qui est versé actuellement et permettrait de lever certains obstacles au développement. Le Québec a tout ce qu’il faut pour figurer parmi les régions les plus prospères du pays », explique Michel Kelly-Gagnon, président-directeur général de l’IEDM.

La Note économique, intitulée Péréquation : pour une formule qui incite davantage au développement des ressources naturelles, a été préparée par Youri Chassin, économiste à l’IEDM et peut être consultée sans frais sur notre site Web.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514 273-0969 p. 2231 / Cell. : 514 603-8746 / Courriel : agauthier@iedm.org