Nouvelle assurance-maladie privée: une seule serait conforme à la loi canadienne selon l’Institut économique de Montréal

Montréal, 10 novembre 2005 – Parmi les catégories d’assurance-maladie privée qu’on retrouve dans les pays de l’OCDE, laquelle pourrait émerger dans la foulée de l’arrêt Chaoulli/Zeliotis? Selon une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM), la seule qui pourrait voir le jour est l’assurance dite duplicative, qui permettrait aux Québécois qui le souhaitent de se faire soigner dans des hôpitaux privés tout en étant toujours couverts par le régime public et en conservant l’obligation d’y contribuer avec leurs impôts.

«De telles assurances seraient conformes à la Loi canadienne sur la santé», affirme le directeur de la recherche de l’IEDM, Valentin Petkantchin. D’autres catégories d’assurance-maladie privée – l’assurance complémentaire, l’assurance primaire principale et l’assurance primaire substitutive – contreviendraient à la loi.

Ainsi, tout en restant assurées auprès de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), les Québécois pourraient choisir de payer en plus pour avoir l’option de se faire traiter dans un système privé parallèle, sans que des fonds publics ne soient engagés pour couvrir les soins.

«Sans assurances privées, seuls les citoyens très riches pouvaient obtenir des soins auprès d’établissements privés en payant directement de leur poche, souvent à l’extérieur du Canada. Moyennant une prime d’assurance, ces soins pourraient donc devenir accessibles ici même au Québec à une partie plus large de la population», estime le directeur de la recherche de l’IEDM.

À l’heure actuelle, la seule assurance privée disponible aux Québec est l’assurance supplémentaire, qui couvre les extras ou services non assurés par le régime public. La Cour suprême a toutefois statué en juin dernier que le gouvernement du Québec ne peut continuer à interdire l’offre d’assurance-maladie privée pour couvrir les services qui sont assurés par le régime public.

Une assurance courante ailleurs dans le monde

Les assurances duplicatives sont disponibles dans un grand nombre de pays dont la Finlande, l’Italie, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande ou le Royaume-Uni, et peuvent même attirer une importante partie de la population comme en Australie, où près de 45% des citoyens en possèdent une.

Dans d’autres pays, sa place est marginale à cause de la concurrence de l’assurance-maladie publique, notamment quand les listes d’attente sont quasi inexistantes comme en France.

«Les assurances privées sont un moyen d’augmenter les ressources globales consacrées à la santé, et donc éventuellement de diminuer les listes d’attente. Une étude de l’OCDE confirme que plus importantes sont les ressources (publiques et privées) moins on observe de listes d’attente», écrit Valentin Petkantchin.

Intitulée Le financement de la santé par l’assurance-maladie privée, cette Note économique est disponible sur le site de l’IEDM. Les 19 300 médecins et résidents en médecines du Québec ont pu lire ce document en primeur dans le magazine Santé inc. de novembre.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Téléphone: (514) 273-0969 / Courriel: pleblanc@iedm.org