Le Choix Privé Universel Propositions de réformes du système de santé canadien présentées au Sénat par l’IEDM
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Montréal, 31 octobre 2001 – Les propositions contenues dans Le Choix privé universel, un Cahier de recherche de l’Institut économique de Montréal (IEDM), ont été présentées aujourd’hui à Montréal au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie (Comité Kirby) qui tient présentement des audiences publiques sur le rôle du gouvernement fédéral dans les soins de santé. Ces propositions offrent une nouvelle approche du financement, de l’assurance et de la prestation des services médicaux et hospitaliers au Canada.
Le mémoire soumis au Comité Kirby par l’IEDM a été présenté par Dr. J. Edwin Coffey, ancien président de l’Association médicale du Québec et co-auteur de l’étude Le choix privé universel, ainsi que Michel Kelly-Gagnon, directeur exécutif de l’IEDM.
Tout en soutenant le maintien du droit universel à l’assurance-maladie en tant que service de base financé à même les fonds publics, Le Choix privé universel ouvre la voie à des alternatives volontaires privées en matière d’assurance médicale et hospitalière de même qu’au chapitre de la prestation des services. Cette approche du financement et de la prestation des soins de santé vise, par l’instauration d’un système de santé mixte public-privé, à redonner de la vigueur au système en y permettant la liberté de choix individuel et la concurrence.
Les propositions concrètes
Originale dans le contexte canadien, cette approche s’inspire en partie de modèles tels que celui de la Suède où co-existent en parallèle des systèmes de santé public et privé avec pour résultat un meilleur accès des citoyens aux services médicaux et hospitaliers. Concrètement, l’étude soumet les propositions suivantes:
- L’assurance-maladie universelle financée par les fonds publics devrait être maintenue comme assurance de base accessible à tous.
- Le système de santé et la législation qui l’encadre devraient cependant s’aligner sur les standards européens en permettant à des alternatives privées de co-exister avec des systèmes publics d’assurance et de prestation des soins.
- Le système devrait favoriser l’innovation et offrir des choix multiples en matière de financement, d’assurance et de prestation des soins de santé en tablant sur l’émulation suscitée par la concurrence.
- Tous les contribuables devraient continuer de supporter le coût de l’assurance-maladie mais un individu aurait la liberté de renoncer aux bénéfices (droit d’opting out) et recevrait en contrepartie un crédit d’impôt ou un bon d’échange (voucher) équivalent aux coûts per capita du ou des services dont l’individu choisirait de ne pas se prévaloir.
- Les crédits d’impôt et les bons d’échange ne pourraient être utilisés que pour l’achat d’une assurance privée ou d’un plan couvrant la catégorie de services en question.
- Les individus sans revenu pourraient également faire des choix privés avec les fonds publics par le biais de bons gouvernementaux qui permettraient l’achat d’assurances privées de base ou d’un plan de services de santé.
- Une option pour le financement des dépenses de santé de routine serait le Régime d’épargne médicale (RÉM) ou Compte d’épargne médicales (CÉM), en conjonction avec une assurance-santé catastrophe à bas prix et largement déductible qui couvrirait toutes les dépenses au-delà d’un certain plafond annuel. Cela s’apparenterait au Régime enregistré d’épargne retraite (REER) avec des contributions déductibles et des retraits pour soins exempts d’impôt.
- Des Groupes d’achat de services de santé (GASS) qui seraient constitués d’au moins 10 000 membres-propriétaires pourraient être mis sur pied afin de fournir l’information sur les assurances et de négocier les achats d’assurances privées de groupe pour les membres.
- Les patients ayant recours à l’assurance-maladie universel qui feraient face à des délais déraisonnables pour les services de diagnostic et de traitement se verraient remis des bons d’échange leur permettant de se procurer les services ailleurs, aux dépens de l’hôpital incapable de livrer les services.
- Les hôpitaux jouissant d’une plus grande indépendance au niveau de leur vocation et de leur gestion financière, combiné au nombre de plus en plus élevé de consommateurs de soins de santé ayant un pouvoir de décision financier et donc conscients des coûts et informés sur des questions telles la qualité des soins, l’accessibilité, les technologies disponibles et la réputation des hôpitaux, inciteront les hôpitaux à devenir plus compétitifs pour attirer des clients.
Une étude qui tombe à point
L’étude et la comparution de l’IEDM devant le Comité sénatorial tombent à point puisque des sondages récents indiquent qu’une majorité de la population canadienne est non seulement prête à débattre de la place du privé dans le système de santé canadien mais croit aussi que l’accès à des soins de santé privés, loin de mettre le système en péril, lui serait plutôt bénéfique.
Le directeur de l’Institut économique de Montréal, M. Michel Kelly-Gagnon, dans une lettre adressée récemment au ministre fédéral de la Santé, l’enjoignait d’ailleurs à reconnaître ce changement d’attitude des Canadiens et Canadiennes et exprimait le souhait que la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada dirigée par Roy Romanow fasse preuve du même esprit d’ouverture dans ses travaux. L’IEDM a par ailleurs l’intention de témoigner devant la Commission lors de ses audiences publiques.
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Pour plus de renseignements, veuillez contacter: Patrick Leblanc au (514) 273-0969.