Pour un syndicalisme plus démocratique
Lorsqu’un citoyen exerce son droit de vote dans un contexte politique, le scrutin secret permet de le protéger de toute pression ou intimidation et d’assurer qu’il exprime sa véritable opinion. Toutefois, ce n’est pas l’approche adoptée en matière de relations de travail au Québec: le résultat d’une tentative d’accréditation syndicale ou d’un scrutin de grève peut être déterminé par un processus moins rigoureux qui implique de faire du démarchage auprès de travailleurs pour les convaincre de signer une carte d’adhésion ou de vérifier leur volonté d’appuyer une grève lors d’un vote à main levée. Ces procédures peuvent nuire à l’expression de la volonté réelle des travailleurs et favoriser des conflits de travail, mettant à risque la croissance économique et l’investissement.
D’après un sondage mené en août 2009, 71% des Québécois estiment que le gouvernement devrait modifier la loi actuelle pour rendre obligatoire la tenue d’un vote au scrutin secret auprès des employés visés par une demande d’accréditation syndicale. L’appui à une telle modification est encore plus fort chez les travailleurs syndiqués, à 80%. Cette constatation à elle seule devrait nous amener à nous poser de sérieuses questions sur la légitimité du régime d’accréditation par signature de cartes d’adhésion.
Même en faisant fi de la volonté des travailleurs, promouvoir artificiellement la syndicalisation n’est pas une politique économique judicieuse: une étude de chercheurs du National Bureau of Economic Research montre par exemple qu’une accréditation syndicale réussie diminue la valeur boursière d’une entreprise de 10% en moyenne.
Le Québec est l’endroit où le taux de couverture syndicale est le plus élevé en Amérique du Nord, à 39,2% en 2008. Il est aussi la seule des quatre grandes provinces canadiennes où un vote au scrutin secret n’est pas obligatoire pour accréditer un syndicat. Par ailleurs, le Québec a obtenu depuis plus de 25 ans des résultats relatifs décevants au chapitre de la création d’emploi et des investissements, en particulier sur le plan des investissements privés. Dans les deux cas, cette situation le mène directement vers une forme de marginalisation qui s’avérera désastreuse, tant pour la qualité de ses services publics que pour le niveau de vie de ses citoyens en général.
Pour sortir du dalot vers la marginalisation dans lequel le Québec se retrouve, il doit prendre un ensemble de mesures véritablement favorables à la création de richesse. En particulier, il doit mettre à niveau son cadre juridique en matière de relations de travail, en premier lieu par l’instauration du vote obligatoire au scrutin secret et ouvert à tous les membres de l’unité d’accréditation concernée. Cette évolution respecterait davantage la volonté des travailleurs et est susceptible de permettre à nos entreprises et à nos gouvernements de concurrencer leurs semblables à armes égales pour attirer les investissements et favoriser la création d’emplois.
Marcel Boyer est économiste principal à l’Institut économique de Montréal.
* Cette lettre a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.