La moins pire façon de taxer

Selon le fameux dicton, il n’y a que deux certitudes dans la vie: la mort et les taxes. Si les taxes sont inévitables, on peut tout au moins suggérer à nos gouvernements une façon moins mauvaise de nous soutirer notre argent.

Considérons trois critères. Le premier est l’efficacité. On dit d’un système fiscal qu’il est plus efficace dans la mesure où il cause le moins de distorsions possibles sur les incitations des contribuables à travailler et à épargner, de même que sur les prix relatifs dans l’économie.

Le second est l’équité, ou l’effet de distribution. Une taxe va en général avoir des effets différents selon les catégories de contribuables. On peut penser qu’une taxe est plus équitable si elle s’applique surtout aux individus qui ont davantage les moyens de payer.

Le dernier est la simplicité. Une taxe plus simple et moins coûteuse à administrer est en général préférable à un système comportant un grand nombre de déductions et d’exemptions.

Comment peut-on évaluer les taxes gouvernementales à la lumière de ces critères? Rappelons d’abord qu’on peut distinguer les taxes sur la consommation (par exemple la taxe de vente) des taxes sur le revenu (l’impôt sur le revenu des particuliers).

Au chapitre de l’efficacité, la taxe sur la consommation comporte généralement moins de distorsions que l’impôt progressif sur le revenu personnel qui décourage les contribuables les plus motivés et les plus qualifiés de travailler davantage. Certains activistes qui veulent que les riches paient plus d’impôt oublient trop facilement qu’en pénalisant les travailleurs qui créent le plus de richesse, on diminue les revenus gouvernementaux nécessaires pour financer les programmes sociaux.

L’impôt sur le revenu constitue aussi une double taxation de l’épargne. Il ne faut pas oublier que le revenu est taxé lorsqu’il est gagné et que la portion du revenu qui est épargnée est taxée une seconde fois lorsqu’elle procure un rendement. Les ménages ont donc intérêt à épargner moins et à consommer davantage. Certains s’en réjouissent, car rien n’est meilleur, selon eux, que de «faire sortir l’argent des poches de ceux qui en ont» pour stimuler l’activité économique. Mais en réalité, la seule véritable façon de créer la richesse est de prêter cette épargne à des entreprises pour qu’elles investissent, se modernisent et développent de nouveaux produits et services.

Du point de vue de l’équité, une taxe sur la consommation peut sembler injuste dans la mesure où les pauvres consomment une plus grande portion de leurs revenus. Ceci est vrai dans une perspective de court terme. Cependant, à plus long terme, une telle taxe n’est plus si régressive puisque les revenus d’épargne des plus fortunés seront éventuellement taxés lorsqu’ils seront consommés.

Finalement, du point de vue de la simplicité, la taxe sur la consommation l’emporte haut la main sur l’impôt sur le revenu car elle comporte très peu de déductions tout en étant relativement plus simple et moins coûteuse à administrer.

Ainsi, il serait souhaitable, à défaut de réduire le fardeau fiscal total – ce qui serait l’idéal – que nos gouvernements diminuent progressivement l’impôt sur le revenu sous sa forme actuelle en augmentant parallèlement la taxe à la consommation. Une proposition qui est, précisons-le, tout à fait différente de celle que s’apprêterait à faire la Commission Romanow, qui est de hausser la TPS de 7 à 10% pour augmenter le financement de la santé.