Coût des groupes de pression

Un phénomène intéressant est apparu au cours des dernières décennies, celui des groupes de pression qui sont, en fait, des quasi-bureaucraties étatiques. Ces organismes mènent leurs actions non pas grâce à l’appui financier de ceux dont ils disent défendre les intérêts, mais en faisant payer les contribuables.

Selon le dernier rapport du Vérificateur Général du Québec, en 2001-2002, le gouvernement a versé aux organismes sans but lucratif des subventions directes de plus de 1,9 milliard de dollars (G$), en hausse de 98% sur cinq ans. Ces subventions, qui équivalent à 4% des dépenses publiques (excluant le service de la dette), sont plus élevées que la totalité des dons privés reçus par les organismes visés. Plusieurs de ces organismes rendent de véritables services au public, mais ce n’est pas nécessairement le cas pour tous.

Considérons les principaux groupes antitabac: le Conseil québécois sur le tabac et la santé, Info-Tabac et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Les membres de ces organismes sont surtout d’autres organismes, notamment du secteur public. Les deux premiers reçoivent d’importantes subventions de la part du gouvernement du Québec. Quant au troisième, l’information disponible suggère que ses membres sont surtout des organismes du secteur public, donc déjà financés par les contribuables.

Plusieurs de ces organismes jouissent d’un statut fiscal d’organisme de bienfaisance. Les plus importants sont l’Association pour la santé publique du Québec, le Conseil canadien pour le contrôle du tabac, Médecins pour un Canada sans fumée, et la Fondation pour la lutte contre le tabac. Ces organismes de «bienfaisance» touchent généralement 90% de leurs revenus de l’État. Le moins subventionné, la Fondation pour la lutte contre le tabac, qui est l’organisme frère de l’Association pour les droits des non-fumeurs, reçoit de l’État les deux tiers de ses revenus.

L’influence de ces groupes se mesure à la fois par la prolifération des lois et règlements antitabac au cours des dernières années et par les budgets que les gouvernements consacrent à la lutte contre le tabac. Le total de ces budgets atteint environ 165 M$ par année au Canada.

Pour évaluer la pertinence d’un programme ou d’une dépense gouvernementale, la théorie économique suggère de se demander qui en sont les principaux bénéficiaires. Même si plusieurs d’entre eux nourrissent sûrement des intentions vertueuses, les bureaucrates de la santé publique et les quasi-bureaucrates qui travaillent pour ces groupes antitabac sont ceux qui profitent le plus de ce financement.

Nonobstant ce que l’on pense des méfaits, réels ou prétendus, de la cigarette, il reste que ce débat devrait être fait de façon rationnelle et sur la base de données crédibles, par des intervenants véritablement indépendants. On doit se demander si c’est le cas lorsque ce sont des gens payés par l’État qui font pression sur l’État pour que celui-ci intervienne et dépense toujours plus dans leur domaine d’action.

Par souci de transparence, je précise qu’environ 3,4% du budget annuel total de l’Institut économique de Montréal provient de dons d’entreprises qui oeuvrent dans le domaine de la vente de cigarettes. Si moins de 4% des revenus des groupes antitabac provenaient de l’État, je n’aurais sûrement pas écrit cet article.