De nouvelles taxes pour aider… les bureaucrates internationaux

Montréal, le jeudi 24 octobre 2013 – Le populaire chanteur du groupe U2, Bono, s’est récemment dit conscient que l’aide internationale, contrairement au commerce et à la libre entreprise, a un impact limité sur la lutte contre la pauvreté. Pourtant, les bureaucraties internationales s’évertuent encore à créer de nouvelles taxes pour l’aide au développement. En 2000, le Programme des Nations Unies pour le développement commençait à parler de financements innovants pour le développement (FID), un ensemble complexe de projets de dépenses et d’organisations disparates financés par de nouvelles taxes.

Dans une étude présentée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM), les économistes Youri Chassin et Pierre Lemieux sont sans équivoque : « Les taxes FID combinent presque tous les défauts qu’une taxe peut comporter, tant sur le plan politique qu’économique ».

« Les institutions qui militent pour de nouvelles taxes visent simplement l’obtention d’une nouvelle source de revenus pour elles-mêmes. On ne devrait pas s’étonner que les organisations ayant reçu du financement FID aient par la suite augmenté leurs coûts d’opération », déclare M. Chassin. Par exemple, l’Alliance GAVI pour les vaccins et l’immunisation a plus que doublé son nombre d’employés, qui bénéficient maintenant d’une rémunération moyenne de 199 000 $US par année.

La pointe de l’iceberg

Le Canada et les États-Unis ont jusqu’ici résisté à cette tendance, mais les citoyens d’autres pays ne sont pas aussi chanceux. Une taxe sur les billets d’avion variant de 1 $US à 40 $US par billet est actuellement perçue en France – la « taxe Chirac » – et dans quelques autres pays. En Allemagne, une taxe FID de 15 % est appliquée sur les permis d’émission de CO2 afin de financer des projets reliés aux changements climatiques dans les pays en développement.

Chacune de ces taxes génère environ 200 millions $US par année. D’autres taxes FID de « solidarité » sont discutées, comme des taxes sur les transactions financières, sur le carbone et sur le tabac.

Un sérieux manque de transparence et une perte nette

« Ces taxes FID, actuelles et futures, sont inquiétantes parce qu’elles sont cachées et compliquées. Les contribuables ignorent qu’ils les payent. Ils savent encore moins ce que ces taxes financent. Même les gouvernements qui les adoptent n’en sont pas certains », poursuit M. Chassin.

Par exemple, l’OMS et l’UNICEF, qui bénéficient de l’argent provenant de la taxe française sur le billet d’avion, ont refusé au vérificateur du gouvernement français l’accès à leurs audits internes. Le vérificateur français, n’étant pas en en mesure d’effectuer une vérification complète, a soulevé des questions au sujet du manque de transparence des organisations internationales.

« Même si vous croyez dans l’utilité de l’aide au développement, les taxes FID sont une façon inefficace d’y contribuer car les bénéfices modestes générés dans les pays en développement n’excèdent pas les coûts des mesures. Cette situation entraîne une perte nette », explique M. Chassin. La conclusion des auteurs repose sur une analyse approfondie des taxes FID d’après les critères d’une « bonne » taxe selon l’économiste Joseph Stiglitz, lauréat du Prix Nobel d’économie.

L’étude intitulée L’inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement a été préparée par Youri Chassin en collaboration avec Pierre Lemieux, respectivement économiste et senior fellow à l’Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses publications, ses interventions et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Informations : Jasmin Guénette, vice-président, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p.2231 / Cell. : 514-592-4056 / Courriel : jguenette@iedm.org