Le cas de Google permet de mieux comprendre les failles des lois antitrust

Le mardi 25 septembre 2012 – Ce qui a toute les allures d’une guerre technologique est en train de se transformer en combat juridique dans le cas de Google en Europe et aux États-Unis. En effet, le populaire moteur de recherche doit se défendre d’abuser de sa situation d’acteur dominant au détriment des usagers, dont 3,4 % du temps passé sur Internet est consacré aux engins de recherche. Pour Marie-Josée Loiselle, chercheuse associée à l’Institut économique de Montréal (IEDM), le cas de Google ainsi que l'arrivée prochaine d'un nouveau commissaire au Bureau de la concurrence du Canada offrent l'occasion de faire le point sur certaines failles des lois antitrust.

Dans une Note économique publiée aujourd’hui avec l’IEDM, Mme Loiselle explique que la concurrence ne se résume pas au décompte des entreprises ou des parts de marché. C’est plutôt le nombre de concurrents potentiels qui importe. Dans le secteur très convoité de la haute technologie, ce ne sont pas les prétendants au titre qui manquent.

« L’application des lois de la concurrence au secteur de la haute technologique est particulièrement délicate, notamment à cause de la rapidité avec laquelle le secteur évolue. On peut retrouver une entreprise en situation de quasi-monopole à un certain moment et à peine quelques années plus tard, celle-ci est supplantée par une nouvelle technologie. Ce fut le cas d’IBM pour les ordinateurs personnels, puis du Walkman de Sony et plus récemment du site de réseautage MySpace. Je ne crois pas que nous devrions pénaliser une entreprise parce qu’elle révolutionne le marché et que les consommateurs s’approprient la nouveauté en masse », observe l’auteure.

De plus, des cas de « capture règlementaire » peuvent se produire lorsque des acteurs moins performants de l’industrie cherchent à battre une entreprise dominante par des moyens juridiques, plutôt que de le faire en réduisant leurs prix ou en proposant de meilleurs produits. Cette situation a pour conséquence de distraire l’entreprise de ses activités innovatrices, car celle-ci doit débourser des sommes importantes pour se défendre devant les tribunaux. En bout de ligne, les consommateurs sont les principaux perdants d’un tel ralentissement de l’innovation.

La Note économique intitulée Les failles des lois sur la concurrence : le cas de Google et préparée par Marie-Josée Loiselle, chercheuse associée à l’IEDM, peut être consultée sans frais sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514 273-0969 p. 2231 / Cell. : 514 603-8746 / Courriel : agauthier@iedm.org